Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale ст. Tableau (Suite 1)
TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. [SUITE]
Départements
RIVIERES ou
PARTIE DE RIVIERES et canaux.
GENRE DE NAVIGATION.
POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime.
FLOTTABLES en trains.
NAVIGABLES par bâteaux.
INDRE-ET-LOIRE (Suite).
Creuse
Sur tout son cours.
Du pont de Lauvernières à son embouchure dans la Vienne.
Néant.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Masse
A partir du barrage existant près du quai de la ville d'Amboise jusqu'à son embouchure dans la Loire.
Néant.
Vienne
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
idem.
Canal de Berry
idem.
idem.
ISERE.
Drac
Du pont de Claix à son embouchure dans l'Isère.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Isère
Sur tout son cours dans le département, depuis son entrée en France au-dessous de Montmeillan.
idem.
Rhône
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département des Bouches-du-Rhône.
JURA.
Ain
A partir du pont de Navoy.
De la Chartreuse de Vaucluse à la limite du département de l'Ain.
Néant.
Bienne
Depuis Saint-Claude jusqu'à la limite du département de l'Ain.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Doubs
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Loue
Depuis la commune de Cramans jusqu'à son embouchure dans le Doubs.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Canal du Rhin au Rhône
Sur tout son cours dans le département.
idem.
LANDES.
Adour
A partir de la commune d'Aire.
Depuis Saint-Sever jusqu'à son embouchure dans l'Océan.
Vinport, au dess[us de] Saubusse.
Douze
Depuis Roquefort jusqu'à sa jonction avec la Midouze.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Luy
A partir du moulin d'Oro jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
La Bagnère, con[...] de Sorde.
Midouze
Depuis Mont-de-Marsan jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
Néant.
Gave d'Oléron
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Gave de Pau.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Gave de Pau
Sur tout con cours.
Depuis Peyrehorade jusqu'à son embouchure dans l'Adour.
Demi-myriamètre au-dessus de Peyrehorade.
Cher
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Loire
idem.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Canal de Berry (1)
idem.
Néant.
Loire
Sur tout con cours.
De la Noirie au-dessus de Saint-Rambert à la limite du département de Saône-et-Loire.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Allier
Depuis Saint-Arcons jusqu'à la limite du département du Puy-de-Dôme.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Loire
Depuis Retournac jusqu'à la limite du département de la Loire.
idem.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Erdre
Depuis Nort jusqu'à son embouchure dans la Loire.
Néant.
Loire
Sur tout son cours depuis l'Océan.
Thouaré ; (rive droite) au pignon oriental de la dernière maison
du susdit bourg ; (rive gauche) à la maison de la Praudière.
Sèvre nantaise
A patir du pont de Monnières jusqu'à son embouchure dans la Loire.
Jusqu'à quatre lieues au-dessus de son embouchure dans la
Loire.
Canal de Nantes à Brest
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est pas terminé.
LOIRET.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Loiret
De 640 mètres au-dessus du pont de Saint-Mesmin à son embouchure dans la Loire.
Néant.
Canal latéral à la Loire (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
LOT.
Dordogne
Sur tout son cours.
Depuis Meyronnes jusqu'à la limite du département de la Dordogne.
Voir au département de la Gironde.
Lot
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
LOT-ET-GARONNE.
Bayse
De la digue de Nazareth à son embouchure dans la Garonne.
idem.
Garonne
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Gironde.
Gers
A partir du pont de Leyrac jusqu'au confluent de la Garonne.
Néant.
Lot
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
idem.
MAINE-ET-LOIRE.
Authion
Depuis la chaussée de Vivy jusqu'au confluent de la Loire.
idem.
Dive (2)
Depuis Pas-de-Jeu jusqu'au confluent du Thouet.
idem.
Layon
Du pont de Concourson jusqu'au confluent de la Loire.
idem.
Loir
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe.
idem.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Maine
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sarthe.
Néant.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est pas terminé.
(2) Cette rivière canalisée a été concédée pour 90 ans, par ordonnance du 9 octobre 182[.]. La pêche fait partie de la concession.
Mayenne
Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Maine.
Néant.
Oudon
Du moulin sous Latour, en amont du pont de Ségré, à son embouchure dans la Mayenne.
idem.
Sarthe
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Maine.
idem.
Thouet
Du moulin de Couché, en amont de Montreuil-Bellay, au confluent de la
Loire.
idem.
Couesnon
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans les grèves du Mont-Saint-Michel.
Le port près la rivière de Sacey (commune de Sacey) et les
moulins de Langle, près Antrain.
Douve
De Saint-Sauveur-le-Vicomte au confluent de la Taute.
A sa jonction avec le Merdret.
Madelaine
De la chaussée de Beaute à son embouchure dans la Taute.
Chaussée de Beaute.
Merdret
De la chaussée de la Fière à son embouchure dans la Douve.
Néant.
Sée
De Tirpied, au-dessous d'Avranches, au Groin-du-Sud.
La ferme du Bas-Limon (commune de Tirpied) près Avranches.
Selune
Du pont de Ducey à son embouchure dans la baie du Mont-Saint-Michel.
Digue des moulins de Ducey.
Sève
Du pont de Beaute à son embouchure dans la Douve.
Pont de Beaute.
Sienne
Du pont de la Roque, commune de Monchaton, à son embouchure dans
la Manche.
Moulin d'Hienville, au delà du pont.
Taute
Du moulin de Ménil, près Marchesieux, à l'ancien passage du Grand-Vey.
Moulins de Bouhon.
Terrette
Du pont Boucher, commune de Saint-Pierre-d'Arthenay, à son embouchure
dans la Taute.
Néant.
Vire
Du pont de Vire, à Saint-Lô, à son embouchure dans la Manche.
La descente de Bourgaïs, près du pont Saint-Fremond.
MARNE.
Aube
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Seine.
Néant.
Chée
A partir d'Alliancelles jusqu'à son embouchure dans la Saulx.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Marne (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Ornain
Sur tout son cours jusqu'au confluent de la Saulx.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Saulx
Depuis Estrepy jusqu'à son embouchure dans la Marne.
idem.
idem.
Seine
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Seine-Inférieure.
Canal de la Planche-Coulon
A partir de Heiltz-le-Maurupt jusqu'à sa réunion avec l'Ornain.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Canal de Revigny
Sur tout son cours jusqu'à sa réunion avec la Chée.
idem.
idem.
MARNE (HAUTE-).
Marne
A partir de 200 mètres en aval du pont de Saint-Dizier jusqu'à la limite du
département de la Marne.
idem.
MAYENNE.
Mayenne
A partir de la porte du moulin de Bellayer, au-dessous du vieux pont de Laval.
idem.
MEURTHE.
Châtillon
Depuis Cirey jusqu'à son embouchure dans la Vezouze.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Meurthe
Depuis la limite du département des Vosges.
Depuis Nancy jusqu'au confluent de la Moselle.
idem.
Moselle
Sur tout son cours dans le département.
Du pont de Frouard à la limite du département de la Moselle.
idem.
Sarre-Rouge
Depuis Abreschviller jusqu'à son embouchure dans la Sarre.
Point de navigation par bateaux.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée.
Sarre-Blanche
A partir de 2,900 mètres au-dessus de de la commune d'Hermelange jusqu'à sa réunion avec la
Sarre-Rouge.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Sarre
Du point de réunion de la Sarre-Rouge et de la Sarre-Blanche à la limite du département du Bas-Rhin.
idem.
idem.
[...]al
Depuis la Scierie-de-Marquis jusqu'à sa réunion avec la Vezouze.
idem.
idem.
Vezouze
Sur tout son cours dans le département.
idem.
idem.
Canal des Salines de l'Est (1)
idem.
Meuse
De Verdun à la limite du département des Ardennes.
idem.
Ornain
Depuis Bar-le-Duc jusqu'à la limite du département de la Marne.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Canal de Revigny
Sur tout son cours dans le département.
idem.
idem.
Aff
De Gacilly à la rivière d'Oust.
idem.
Arz
A partir de deuxième pont d'Arz.
idem.
Oust
Du pont de Malestroit à la limite du département d'Ille-et-Vilaine.
Deux lieues au-dessus d'Aucfer, vers Malestroit.
Scorf
Depuis Pont-Scorf jusqu'à la mer.
Moulin du Prince-Gorée.
Vilaine
Sur tout son cours jusqu'à la mer.
Brains, à quatre lieues au-dessus de Redon.
Canal de Blavet
Depuis Pontivy jusqu'à la mer.
Moulin de la Joie.
Canal de Nantes à Brest (2)
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Moselle
Sur tout son cours dans le département jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Sarre (3)
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Les travaux commencés pour l'ouverture de ce canal sont suspendus depuis 1814.
(2) Ce canal n'est pas terminé.
(3) Sauf partage avec la Prusse dans la partie qui sépare les deux royaumes.
NIEVRE.
Allier
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire.
Néant.
Arron
De la commune de Cercy-la-Tour à son embouchure dans la Loire.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Loire
Sur tout son cours dans le département.
Voir au département de la Loire-Inférieure.
Yonne
A partir du Pertuis-d'Armes jusqu'à la limite du département de l'Yonne.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Canal latéral à la Loire (1)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal du Nivernais (1)
idem.
idem.
NORD.
Bourre
Depuis l'embouchure du canal de Préavent jusqu'au confluent de la Lys.
idem.
Deule (Basse) (2)
A partir de Lille jusqu'au confluent de la Lys.
idem.
Deule (Haute) (2)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Escaut
Depuis Cambrai jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Lawe
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Lys.
idem.
Lys (3)
Sur tout son cours jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Sambre (4)
A partir de Landrecies jusqu'à sa sortie de France.
idem.
Scarpe
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Escaut.
idem.
Canal de Bergues à Dunkerque
Sur tout son cours.
idem.
Canal de Bergues à Furnes
idem.
idem.
Canal de Bourbourg
idem.
idem.
Canal de la Colme
idem.
idem.
Canal de Condé
idem.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Ce canal n'est pas terminé.
(2) Cette rivière canalisée a été concédée par ordonnance du 16 septembre 1825. La pêche ne fait point partie de la concession.
(3) Concédée pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 16 septembre 1825. La pêche ne fait point partie de la concession.
(4) Concédée pour cinquante-quatre ans [...] mois, par ordonnance du 8 février 1826. La pêche ne fait point partie de la concession.
Canal de Dunkerque à Furnes (1
Sur tout son cours.
Néant.
Canal de Hazebrouch
idem.
idem.
Canal de Hondscôte
idem.
idem.
Canal de la Nieppe
idem.
idem.
Canal de Préaven
idem.
idem.
Canal de Saint-Quentin (2)
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal de la Sensée (3)
Sur tout son cours.
idem.
Aisne
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Oise.
idem.
Oise
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Canal latéral à l'Oise
idem.
idem.
Aa
A partir de la vanne du Haut-Pont à Saint-Omer jusqu'à la mer.
L'écluse n° 63, dans les fortifications de la place de Gravelines.
Canche
De Montreuil à la mer.
Au bas de la ville de Montreuil.
Deule (Haute-) (4)
Sur tout son cours dans le département.
Néant.
Lawe
De Béthune à la limite du département du Nord.
idem.
Lys
D'Aire à la limite du département du Nord.
idem.
Scarpe
D'Arras à la limite du département du Nord.
idem.
Canal d'Ardres
Sur tout son cours.
idem.
Canal de Calais à Saint-Omer
idem.
idem.
Canal de Guines
idem.
idem.
Canal de Neuf-Fossé
idem.
idem.
Canal de Saint-Michel
idem.
idem.
Allier
Sur tout son cours.
A partir du pont de Brassac jusqu'à la limite du département de l'Allier.
idem.
Dore
De commune de la Naud, au dessous de Courpierre, au confluent de l'Allier.
Point de navigation par bateaux.
idem.
OBSERVATIONS.
(1) Concédé pour soixante-huit ans, par ordonnance du 6 août 1828. La pêche ne fait point partie de la concession.
(2) Concédé pour vingt-deux ans, par la loi du [...] 1827. La pêche fait partie de la concession.
(3) Concédé pour quatre-vingt-dix-neuf ans, par la loi du 13 mai 1818. La pêche fait partie de la concession.
(4) Même observation qu'au département du Nord.